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Les EPEP, Établissements Publics d’Enseignement Primaire

Une proposition de loi, émanant de trois députés, vise à modifier le statut de certaines écoles en leur donnant un statut d’établissement, à l’image de celui des établissements du second degré (collèges et lycées ou encore EPLE, Établissements Publics Locaux d’Enseignement).

Cela ne doit concerner -en premier lieu en tout cas- que les écoles de 15 classes et plus [art. 3] et les écoles que la commune (ou la communauté de communes) voudrait réunir dans un EPEP [art. 4].

Le changement de statut apporte des modifications notables :

-         la création d’un poste de Chef d’Établissement, intitulé Directeur d’Établissement

-         la création d’un Conseil d’Administration (CA) pour remplacer les conseils d’école,

-         la création d’un Conseil Pédagogique pour remplacer les conseils des maîtres.

Concrètement :

1) Le Directeur d’Établissement viendrait supplanter l’actuel directeur d’école. Celui-ci est actuellement présent toute la semaine sur son école et apporte une aide et un soutien plus que nécessaires dans la gestion générale de l’école comme dans la gestion des situations d’urgence. Il est un maillon ESSENTIEL de l’ensemble éducatif formé par l’équipe pédagogique. Qu’adviendra-t-il de la gestion de ces situations critiques notamment, lorsque le Directeur d’EPEP sera présent 1/3 (voire 1/4 ou 1/5…) de son temps sur chacune des 3 (4, 5…) écoles de l’EPEP ?

2) Les enseignants ne seront plus représentés que par 3 sièges sur 13 au CA (contre, actuellement, la présence de tous les enseignants au Conseil d’École) pour des décisions qui relèvent pourtant strictement de leur travail.

Ces représentants pourront venir d’écoles différentes (puisque les EPEP peuvent être constitués par un regroupement de plusieurs écoles). Point important pour des décisions comme celles des points 3), 4) et 5) ci-dessous.

Plus critique encore, dans le cas d’un EPEP de plus de 3 écoles, seules 3 de ces écoles seraient alors représentées au CA !!!

3) Le CA peut statuer seul sur le règlement intérieur de l’établissement alors que seuls 3 de ses 13 membres (les 3 représentants enseignants) font partie de ceux qui ont la charge éducative des élèves et donc ceux qui devront mettre en œuvre ce règlement, concrètement avec les élèves.

De plus, les écoles accueillent des publics d’enfants très différents d’un quartier à un autre. Qu’en est-il des propositions éducatives adaptées aux besoins propres d’une école ?

4) Le CA peut statuer seul sur le budget, c’est-à-dire pour les écoles, le matériel pédagogique et les manuels. On sait bien qu’un choix de manuel induit un choix pédagogique et inversement.

Qu’en sera-t-il de la liberté pédagogique des enseignants si des personnels non-enseignants sont en charge du choix des manuels ?

Sans parler de choix idéologiques localement rendus possibles par la forte représentation de la commune et des parents d’élèves dans le CA.

5) Le CA peut statuer seul sur le projet d’établissement, comprenant le projet pédagogique préparé par le Conseil Pédagogique.

Ce dernier est constitué par l’ensemble des enseignants des écoles regroupées dans l’EPEP.

Quelles vertus pédagogiques y a-t-il à une telle organisation ?

Consulter le texte de la proposition de loi